Conditions générales de vente

Le site energycheval.com est la propriété de la société Blue Horse Group SAS.
Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à Blue Horse Group. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié sur le site.

ATTENTION :
Les produits distribués par Blue Horse Group sont destinés à améliorer la santé, le confort et le bien-être de votre cheval ou de votre poney au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois ils ne sont pas anodins et nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l’emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie.

Par ailleurs, le caractère dopant des produits n’est pas systématiquement mentionné par les fabricants. En cas de doute, Blue Horse Group recommande au Client de s’assurer préalablement à toute utilisation d’un produit du caractère dopant ou non auprès de leur vétérinaire. Blue Horse Group ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant la sécurité anti dopage.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (mises à jour au 1er août 2024)

Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Blue Horse Group (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Blue Horse Group se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site energycheval.com, concernant les catalogues, photographie, note, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Blue Horse Group.

Article 4 : Commande et validation de commande
La commande est passée directement sur le site energycheval.com en sélectionnant les produits proposés. Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande lui permettant de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider. La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement. Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par Blue Horse Group. L’engagement du Client envers Blue Horse Group prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Après paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande.

Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Blue Horse Group dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits et marchandises
Blue Horse Group présente sur son site web energycheval.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par Blue Horse Group ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par Blue Horse Group ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Prix
Les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par Blue Horse Group. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Article 8 : Modes et conditions de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement indiqués sur le site energycheval.com et ci-dessous :

• Par Carte Bleue Eurocard et MasterCard, iDeal, Sofort, Bancontact, et American Express, par le biais de Mollie et de son système sécurisé SSL (Secure Socket Layers).
• En 3x au moyen de votre carte bancaire et avec notre partenaire Klarna (sous conditions de montant minimum et maximum).
• Par Paypal.
• Par Virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Blue Horse Group sont communiquées au Client après avoir choisi le virement comme mode de règlement dans la confirmation de sa commande.
• Par Chèque.

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société Blue Horse Group à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, le Client garantit à Blue Horse Group qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. Blue Horse Group ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Article 9 : Paiement de votre commande en 3x par CB avec Klarna
Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats, pour un montant éligible, en 3 fois avec votre carte bancaire. Retrouvez les conditions générales de Klarna sur leur site.

9.1. Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique (type Electron, Maestro, Nickel, etc.), les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

9.2. Fonctionnement
Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande ;
• deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

Article 10 : Disponibilité des produits
Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du règlement et/ou accord du centre de paiement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Si le montant du panier concerné permettait au Client une livraison gratuite, cette gratuité de livraison sera maintenue au Client même si, du fait du produit en rupture remboursé, le montant du panier devient inférieur aux seuils de livraison gratuite. Dans le cas où un produit s’avérerait indisponible après la validation de la commande, seul le prix dudit produit sera remboursé au Client.

Article 11 : Qualité et conformité des produits

11.1. Garantie légale de conformité
Tous les produits en vente sur energycheval.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est informé que Blue Horse Group est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;
2. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
3. s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Le vendeur peut, quelle que soit la garantie commerciale éventuellement consentie, opposer au Client qui demande réparation ou remplacement dans le cadre de la garantie légale de conformité, la prescription de l’action en garantie si le défaut de conformité apparaît plus de deux ans après la délivrance du bien.

J’espère que cette version modifiée des CGV correspond à vos besoins. N’hésitez pas si vous avez d’autres demandes.